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MoelioMeubles de salon & séjour

Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Les règles qui encadrent l'utilisation du site : navigation, compte, contenus. Tout ce qui concerne l'achat relève des conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site moelio.fr, édité par PP40 (SAS, société par actions simplifiée), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

L'achat de produits est régi par nos conditions générales de vente, qui prévalent en cas de divergence avec le présent document.

2. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance et à ses mises à jour. Celles-ci sont planifiées pour limiter la gêne ; une indisponibilité ne peut donner lieu à aucune indemnité.

Vous êtes responsable de l'équipement et de la connexion que vous utilisez pour naviguer sur le site.

3. Compte client

  • Les informations saisies à la création du compte doivent être exactes et tenues à jour : elles servent à la livraison et à la facturation.
  • Vos identifiants sont personnels. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous — signalez-nous sans délai toute utilisation qui ne serait pas la vôtre.
  • La suppression du compte est possible à tout moment depuis votre espace ou via le formulaire de contact. Les factures déjà éditées sont conservées dix ans, comme la loi l'impose.

4. Usage du site

Le site et son catalogue s'utilisent dans un cadre normal de navigation. Sont interdits :

  • l'extraction automatisée ou massive du catalogue (aspiration des fiches, des prix ou des visuels) ;
  • toute utilisation frauduleuse — fausse identité, moyen de paiement non autorisé, contestation abusive ;
  • toute atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site (tentative d'intrusion, saturation volontaire, injection).

Un manquement à ces règles peut entraîner la suspension du compte, sans préjudice des suites prévues par la loi.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique, ses textes et sa marque sont la propriété de l'éditeur ; les visuels et caractéristiques des produits sont utilisés dans le cadre des accords conclus avec les fournisseurs. Le détail figure dans les mentions légales. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Responsabilité

Les informations du site sont fournies de bonne foi et mises à jour avec soin. Pour un produit donné, les caractéristiques qui font foi sont celles affichées sur la fiche au moment de la commande, reprises dans le récapitulatif contractuel.

L'éditeur ne répond pas des dommages indirects liés à l'utilisation du site (perte de données, interruption d'activité). Rien ici ne limite les garanties légales ni les droits que le code de la consommation vous accorde.

7. Liens externes

Le site renvoie vers des services tiers — notamment les pages de paiement de PayPal et Stripe, et le site du médiateur de la consommation. Ces services ont leurs propres conditions ; nous ne contrôlons ni leur contenu ni leur disponibilité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les voies de réclamation et de médiation sont celles décrites dans nos conditions générales de vente et nos mentions légales.

Une question avant de commander ?

Dimensions, délais, accès difficile : mieux vaut demander avant. Notre équipe connaît les produits et répond sous un jour ouvré, du lundi au vendredi, 9 h – 18 h.